Le SAGE de l'Odet

Initié en 2001, le SAGE de l'Odet a été approuvé le 2 février 2007.

Depuis 2002, le Sivalodet assure, pour le compte de la Commission Locale de l'Eau (CLE ), le travail technique et administratif d'élaboration et la mise en oeuvre du SAGE. Le SAGE un document de référence en matière de gestion de l'eau, à l'échelle du bassin versant de l'Odet, pour les années à venir. Les décisions administratives prises dans le domaine de l'eau doivent être compatibles avec les objectifs et les différentes prescriptions du SAGE. Cinq grands thèmes de travail ont été définis : inondations, qualité de l'eau, besoins et ressources en eau, milieux aquatiques, estuaire.

Un SAGE : c'est quoi ?

Introduit par la loi sur l'eau du 3 janvier 1992, le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) est un outil de planification qui vise à assurer l'équilibre entre les activités humaines et la protection de l'eau et des milieux aquatiques à l'échelle d'un bassin versant .

Le SAGE :

• fixe les objectifs de qualité à atteindre dans un délai donné,
• répartit l'eau entre les différentes catégories d'usagers,
• identifie et protège les milieux aquatiques sensibles,
• définit les actions de développement et de protection des ressources en eau,
• définit les actions de protection contre les inondations,
• identifie les priorités et les maîtres d'ouvrage,
• évalue les moyens économiques et financiers nécessaires.

L'élaboration du SAGE est fondée sur la concertation entre élus locaux, services de l'Etat (Agence de l'Eau, DDAF, DDE,…), organismes socioprofessionnels et associatifs (Chambre d'agriculture, CCI, Eau & Rivière de Bretagne, Fédération de pêche,…).

Le SAGE établit une stratégie collective de gestion de l'eau pour 10 ans : après avoir dresser l'état des lieux du basin versant, le SAGE définit des actions pour répondre aux objectifs fixés.

Un SAGE : pourquoi ?

La gestion de l'eau concerne de nombreux usagers (particuliers, agriculteurs, industriels, pêcheurs, collectivités, associations naturalistes…) et suscite de nombreuses attentes.

Sur le bassin versant de l'Odet, 5 grands enjeux liés à l'eau ont été identifiés :

• les inondations,
• la qualité de l'eau,
• les besoins et les ressources en eau,
• les milieux naturels aquatiques,
• l'estuaire.

Les projets qui répondront à ces enjeux peuvent se révéler peu compatibles s'ils sont menés sans cohérences entre eux. Il est nécessaire de rechercher des réponses globales à l'échelle du bassin versant : c'est l'objectif du SAGE.

Les acteurs

L'élaboration, la révision et le suivi de l'application du SAGE sont assurés par la Commission locale de l'eau (CLE ) dont la composition est arrêtée par le Préfet (arrêté préfectoral du 1er octobre 2008).

La CLE de l'Odet est composée de 40 membres et d'un bureau de 13 membres représentatifs de trois collèges distincts :

• Le collège des représentants des collectivités territoriales et des établissements publics locaux. Le président de la CLE est élu par les membres de ce collège, en son sein.
• Le collège des représentants des usagers, des propriétaires riverains, des organisations professionnelles et des associations.
• Le collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics.

La CLE n'a pas vocation, ni compétence juridique, pour assurer la maîtrise d'ouvrage des travaux d'élaboration du SAGE. Dans le cas de l'Odet, la CLE a désigné le Sivalodet comme porteur technique et financier de l'élaboration du projet du SAGE. Le Sivalodet a été assisté du bureau d'études « Stucky Ingénieurs » lors de l'élaboration du SAGE.

La concertation a donné lieu à la mise en place de cinq groupes de travail thématiques (inondations, qualité de l'eau, besoins et ressources en eau, milieux aquatiques et estuaire), composés des principaux acteurs locaux.

L'élaboration du SAGE

Le SAGE de l'Odet s'est déroulé autour de 3 grandes étapes :

Etape 1 : l'état des lieux (validée en décembre 2003)

Trois documents ont été produits lors de cette étape :

1. Rapport général
2. Atlas cartographique
3. Diagnostic et constat des groupes thématiques

Etape 2 : l'examen des tendances évolutives du bassin (validée en décembre 2004)

Un document a été produit lors de cette étape : Tendances évolutives à l'horizon 2015

Etape 3 : la définition de la stratégie, des objectifs et des actions (validée en novembre 2005)

Quatre documents ont été produits lors de cette étape :

1. Contexte général du SAGE
2. Plan d'Aménagement et de Gestion des Eaux
3. Prescriptions et recommandations
4. Fiches actions

De plus, le SAGE de l'Odet a fait l'objet d'une évaluation environnementale et d'un résumé non technique préalable à son approbation.

L'approbation du SAGE

Le SAGE a été approuvé le 02 février 2007 par le Préfet, après consultation des collectivités territoriales et des chambres consulaires (janvier - mars 2006) et du comité de bassin (juin 2006), mise à disposition du public (septembre - novembre 2006) et avis de la CLE .

La lettre du SAGE

La lettre du SAGE de l'Odet a pour objet d'informer le public sur :

• les principaux enjeux liés aux ressources en eau sur le bassin,
• la démarche du SAGE, en précisant les principales étapes d'élaboration,
  les travaux et études en cours sur le bassin concernant les cinq grands thèmes du SAGE : Inondation, Qualité de l'Eau, Besoins et Ressources en eau, Milieux Aquatiques et Estuaire.

La lettre, publiée à 3 000 exemplaires, est diffusée aux acteurs du bassin et au grand public qui peut se la procurer auprès du Sivalodet.

  Huit numéros ont été publiés :

• N°1 - février 2003 : « Le SAGE de l'Odet »
• N°2 - décembre 2003 : « Besoins et ressources en eau »
• N°3 - mai 2004 : « Avancée des actions »
• N°4 - novembre 2004 : « Qualité de l'eau »
• N°5 - septembre 2005 : « Préserver les zones humides – Actualités »
• N°6 - septembre 2006 : « Entretien des cours d'eau »
• N°spécial - septembre 2006 : « Résumé du projet de SAGE de l'Odet »
• N°7 - juin 2007 : « Pesticides - Economies d'eau »
• N°8 - mars 2008 : « Le SAGE en vigueur - La charte "jardiner au naturel, ça coule de source!" »