Fonctionnement du Sivalodet

Le Sivalodet est un syndicat mixte qui a pour objet de promouvoir une gestion équilibrée de la ressource en eau et des milieux aquatiques à l'échelle du bassin versant de l'Odet.

L'historique du Sivalodet

Le Sivalodet a été créé par arrêté préfectoral du 26 juin 1996 afin d'achever la préparation du contrat de rivière du bassin versant de l'Odet et d'assurer sa mise en oeuvre. Ce contrat, signé le 25 septembre 1997 pour une durée de 5 ans, avait notamment pour but l'entretien des cours d'eau, l'éducation à l'environnement, la réduction des pollutions, la conciliation des usages de l'eau.

En 2002, le Sivalodet a modifié ses statuts (arrêté préfectoral du 19 août) afin d'élaborer et de conduire toute étude et action utile à l'élaboration du Schéma d'aménagement et de gestion des eaux (Sage) de l'Odet et de ses affluents. Initié en 2001, le SAGE de l'Odet a été approuvé par arrêté préfectoral le 2 février 2007. Il est actuellement en cours de révision.

Le 29 décembre 2009, le syndicat s'est tranformé en syndicat mixte avec l'adhésion du Conseil général du Finistère et du Conseil régional de Bretagne.

Le Sivalodet est reconnu en tant qu'Etablissement public territorial de bassin (EPTB) depuis juillet 2010.

Les statuts du Syndicat ont été modifiés par arrêté préfectoral le 29/03/2019 dans le cadre du transfert des compétences Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) et hors GEMAPI.

La composition

Le Sivalodet regroupe :

• la Concarneau Cornouaille Agglomération (CCA) représentant les communes de Elliant, Saint-Yvi et Tourc'h ;
• la Communauté de Communes de Haute Cornouaille (CCHC) représentant les communes de Coray, Laz, Leuhan, et Trégourez ;
• la Communauté de Communes du Pays Bigouden Sud (CCPBS) représentant la commune de Combrit ;
• la Communauté de Communes du Pays de Chateaulin et du Porzay (CCPCP) représentant la commune de Cast ;
• la Communauté de Communes du Pays Fouesnantais (CCPF) représentant les communes de Clohars-Fouesnant, Gouesnac'h, Pleuven et Saint-Evarzec ;
• Quimper Bretagne Occidentale (QBO) représentant les communes de Briec, Edern, Ergué-Gabéric, Guengat, Landrévarzec, Landudal, Langolen, Plogonnec, Plomelin, Plonéis, Pluguffan, Quéménéven, et Quimper ;
• le Conseil régional de Bretagne.

Le comité syndical

Le comité syndical (organe délibérant qui définit les actions) est composé de 34 délégués désignés par les membres à raison de :

• 32 délégués intercommunaux : chaque intercommunalité est représentée par un ou plusieurs délégués à raison d'un délégué titulaire et un suppléant par commune concerné par le BV de l'Odet et par tranche de 10 000 habitants ;
• 2 délégués titulaires et 2 suppléants pour le Conseil régional de Bretagne.

Le bureau syndical

Le bureau syndical est composé de 11 membres :

Le président : Jean-Paul Cozien (QBO - Edern),

4 vice-présidents :

• Gilbert Gramoullé (QBO - Quimper)
• Brigitte Le Gall-Le Berre (CCPBS - Combrit-Sainte-Marine)
• Erwan Crouan (QBO - Quéménéven)
• Pierre-André Le Jeune (QBO - Ergué-Gabéric)

6 membres :

• Joëlle Le Bihan (CCHC - Coray)
• Christian Rivière (CCPF - Pleuven)
• David Le Goff (QBO - Guengat)
• René Le Baron (CCA - Elliant)
• Marie-Pierre Jean-Jacques (QBO - Quimper)
• Forough Dadkhah (Conseil régional de Bretagne)

Le bureau et le comité syndical se réunissent généralement selon une fréquence de 5 réunions annuelles qui se tiennent généralement à Quimper.

Cinq personnes (2 ingénieurs et 3 techniciens) sont affectées au syndicat qui bénéficie par ailleurs, de l'appui des services de la communauté d'agglomération quimpéroise.

Le budget

Le budget du Sivalodet se monte à environ 1 000 000 € par an (fonctionnement et investissement).

Il est d'abord alimenté par des participations :

• intercommunales qui comprennent deux parts : une part fixe par habitant et une part variable calculée au prorata du potentiel fiscal de chaque commune ; les participations communales sont ensuite pondérées en fonction de la surface communale comprise dans le bassin versant;
• régionale : 25 % des dépenses de fonctionnement administratif éligibles, déduction faite des subventions.

Le budget est également alimenté par les subventions des différents partenaires financiers du Sivalodet : Agence de l'eau Loire-Bretagne, Conseil départemental du Finistère, Conseil régional de Bretagne, Europe.

Les actes du Sivalodet

Les délibérations du comité syndical, décisions prises par délégation du comité et les arrêtés du président sont accessibles aux liens ci-dessous.

Les délibérations du comité syndical de février, avril et juillet 2022 :

• Comité du 10/02/2022
• Comité du 26/04/2022
• Comité du 05/07/2022 - publié le 11/07/2022

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